Administratif

Le tableau ci-dessous regroupe les cas usuels. Pour plus de détails, contacter la mairie ou consultez le site du Service Public

Où s’adresser Justificatifs à fournir Coût
  • Inscription sur liste électorale
Mairie Carte nationale d’identité. Justificatif de domicile. Gratuit
  • Carte nationale d’identité (C.N.I.)
Mairies équipées de dispositifs de recueil (liste ci-jointe) 2 photographies d’identité (récentes et identiques). Justificatif de domicile. Extrait d’acte de naissance avec filiation. Ancienne carte ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l’un de ses parents sont nés en France). Pour les mineurs : justificatif de l’autorité parentale (livret de famille si les parents sont mariés). Gratuit pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée. 25 € en timbre fiscal dans le cas contraire.
  • Passeport et visa

nouvelle réglementation (passeport biométrique contenant une photo et deux empreintes digitales numérisées) en application depuis le 26 mai 2009

Se rendre obligatoirement dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. 2 photographies d’identité (récentes et identiques). Justificatif de domicile. Extrait d’acte de naissance avec filiation. Ancien passeport ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l’un de ses parents sont nés en France). Pour les mineurs : justificatif de l’autorité parentale (livret de famille si les parents sont mariés). En timbre fiscal :

Adulte 86 €

15 à 18 ans 42 €

Moins de 15 ans : 17 €

  • Recensement militaire (obligatoire pour tous les Français dès 16 ans)
Mairie C.N.I. ou passeport. Justificatif de domicile, livret de famille. L’attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat …). Gratuit
  •  Autorisation sortie de territoire (mineure)
Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie.

Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :

•  de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

•  d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

•  de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

Gratuit
  • Extrait d’acte de naissance (ou copie intégrale)
Mairie du lieu de naissance ou directement en ligne Date de naissance. Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents. Gratuit Enveloppe timbrée
  • Extrait d’acte de mariage (ou copie intégrale)
Mairie du lieu de mariage Date du mariage. Noms et prénoms des époux. Pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale : précisez les noms et prénoms des parents. Gratuit Enveloppe timbrée
  • Copie intégrale d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt Date du décès. Nom et prénom du défunt. Gratuit Enveloppe timbrée
  • Cas particuliers :
Extraits d’actes pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décédées

§  à l’étranger : s’adresser au Ministère des affaires étrangères et européennes Service de l’Etat Civil : 11 rue de la Maison-Blanche – 44941 NANTES cedex 9 http://www.france.diplomatie.fr/

§  dans les territoires d’Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au ministère des Dom Tom : 27, rue d’Oudinot – 75538 Paris. http://www.outre-mer.gouv.fr/

  • Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 tél. : 02 51 89 89 51 Demande par écrit ou par Internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 Gratuit
  • Déclaration de naissance
Mairie du lieu d’accouchement Certificat médical de naissance. Livret de famille ou C.N.I. Gratuit
  • Certificat de concubinage
Mairie C.N.I. des 2 concubins. Justificatif de domicile en présence de 2 témoins Gratuit. Aucune obligation de délivrance.
  • Carte grise (certificat d’immatriculation)
Préfecture ou sous-préfecture Justificatif d’identité et de domicile (pour toutes les personnes en cas de multipropriété). Attestation de non gage (hors dépt). Ancienne carte grise barrée. Certificat de vente et demande d’immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
  • Perte ou vol de papiers
C.N.I., Permis de conduite, passeport, carte grise … Faire une déclaration de perte à la mairie de votre domicile ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.