Le déneigement

Réglementation

En principe, l'entretien des voies de circulation publique situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir.

Cependant, le maire a pris un arrêté, que vous pouvez retrouver ici, afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Ce texte prévoit également une liste de moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas.

Dans ce cas, cette obligation n'incombe plus à la mairie, mais à vous. Ce type de mesures existe dans de nombreuses villes.

Par ailleurs, en ce qui concerne les voies privées fermées à la circulation publique, l'entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Locataire ou propriétaire ?

Lorsqu'un arrêté municipal est prévu, les obligations qu'il contient s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée. C'est donc le locataire et non le bailleur qui doit entretenir le trottoir.

S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, ces obligations incombent au syndic de copropriété. Au même titre que le déneigement du toit de la copropriété (pour une illustration de cette obligation, voir l'arrêt n°17-16967 rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 12 juillet 2018).

Accident et responsabilité

En présence d'un tel arrêté, le riverain ne respectant pas ses obligations peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'un piéton est victime d'une chute sur son trottoir. Enfin, même si aucun arrêté n'existe, il est toujours possible de voir sa responsabilité engagée pour négligence en cas de dégâts causés par des blocs de neige ou de glaces tombés de sa propriété (exemple : la chute d'un bloc du toit ou d'un balcon).