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Le déneigement

Réglementation

En principe, l'entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir.

Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Ce texte peut aussi prévoir une liste de moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas (sable, sciure...).

Dans ce cas, cete obligation n'incombe plus à la mairie, mais à vous. Ce type de mesures existe dans de nombreuses villes : il convient donc de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la réglementation applicable à votre rue.

Par ailleurs, en ce qui concerne les voies privées fermées à la circulation publique, l'entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Locataire ou propriétaire ?

Lorsqu'un arrêté municipal est prévu, les obligations qu'il contient s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée. C'est donc le locataire et non le bailleur qui doit entretenir le trottoir.

S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, ces obligations incombent au syndic de copropriété. Au même titre que le déneigement du toit de la copropriété (pour une illustration de cette obligation, voir l'arrêt n°17-16967 rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 12 juillet 2018).

Accident et responsabilité

En présence d'un tel arrêté, le riverain ne respectant pas ses obligations peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'un piéton est victime d'une chute sur son trottoir. A défaut d'arrêté municipal obligeant les riverains à entretenir leurs trottoirs, le passant victime d'une chute peut agir contre la commune. Enfin, même si aucune arrêté n'existe, il est toujours possible de voir sa responsabilité engagée pour négligence en cas de dégâts causés par des blocs de neige ou de glaces tombés de sa propriété (exemple : la chute d'un bloc du toit ou d'un balcon).

Dernière mise à jour le 06.06.2019

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