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Se marier, se pacser

Le mariage

Un dossier de mariage est à retirer auprès du service de l’état civil et à remettre en mairie par les 2 futur(e)s époux(ses).

Les deux futurs, dont l’un au moins (ou ses parents) doit résider sur la commune, se rendront ensemble à nos services pour le déposer COMPLET, entre 12 et 2 mois avant la date du mariage.

Les pièces à fournir (par chacun des futurs époux) :

  • Fiche de renseignements,
  • Copie intégrale d’acte de naissance,
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • Livret de famille,
  • Attestation sur l’honneur du lieu de domicile et facture de moins de 3 mois,
  • Liste des témoins et copie de leur carte d’identité,
  • Certificat de contrat de mariage.

Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.

Demande d'acte de mariage

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Le Pacte Civil de Solidarité

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.

Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’état civil pour toute demande.

Les documents à fournir sont :

  • La convention de PACS rédigée par les deux partenaires,
  • La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires,
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires,
  • Une copie des pièces d’identité des deux partenaires.

Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.

Dernière mise à jour le 27.06.2019

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