Informations pratiques

Le PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

En sus des travaux figurant sous la rubrique « Administratif – Service Public – Logement » ceux d’édification de clôtures, de démolition ou encore de ravalement de façade doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. 

• LE REGLEMENT ECRIT MS3
• LE PLAN DE ZONAGE MS3

Dossier de consultation : Modification simplifiée N °3

• Notice de présentation
• Rapport de présentation
• PADD
• Règlement

• Arrêté n°09/2017
• DCM n°27/2017
• Courriers notification aux PPA
• Avis des PPA